J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0601784A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2007, M. Crandal (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.